Syndicat de journalistes CGT - section de l’Agence France-Presse

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PRECAIRES, DROITS D’AUTEUR : CA PASSE OU CA CASSE

 

Précaires : la "méthodologie" au programme

En cette nouvelle année, le SNJ-CGT se réjouit, comme tous, des bonnes résolutions. Mais il sait aussi que les promesses de nouvel an ne sont pas toujours tenues, souvent éludées.

La direction a enfin pris la "décision" d’ouvrir des négociations pour résoudre le problème de la précarité (en fait de mettre dans le droit les situations illégales).

Pressé par l’intervention et la lettre de l’inspection du travail, le nouveau directeur général, Rémi Tomaszewski, a reconnu lors de la première réunion le 7 janvier, que la précarité engendrait des situations personnelles difficiles et qu’il convenait d’en finir. Mais qui en est responsable ?

Dans cette affaire, tout démontre que les organisations syndicales et notamment le SNJ-CGT avaient raison contre la direction. Depuis de nombreuses années, nous n’avons eu de cesse d’alerter la direction, et la hiérarchie actuelle, pour demander l’ouverture de négociations à ce sujet sans jamais obtenir de réponses claires de sa part, si ce n’est son intention de noyer le poisson. Il faut relire les nombreuses questions de réunions DPJ et les dites "réponses" de la direction mouvance Louette, droite dans ses bottes, sûre d’elle et obstinée, le mépris affiché tenant lieu de dialogue social et le pistolet sur la tempe de méthode de management (voir déménagement).

L’immense mobilisation sur la précarité et les revendications syndicales de ces dernières années sont restées ignorées par les instances dirigeantes, plus occupées à casser l’Agence, ses missions et ses métiers, dans un projet de déménagement néfaste, une transformation des contenus plus racoleurs et une politique rédactionnelle fondée sur le suivisme. Le recours aux précaires y est lié.

La précarité s’aggrave dans la rédaction -un sixième des effectifs- jusqu’à en devenir incontrôlable dans la gestion des personnels. Pour les autres catégories le recours à l’intérim s’étend également.

La gravité de la situation -au bord de l’explosion- est telle que des pigistes occupant des postes de quasi-permanents, ayant une moyenne d’ancienneté de 10 ans, ont du engager une action en requalification de leur contrat. D’autres, avec courage, se sont adressé directement à l’inspection du travail (cités dans sa lettre) au risque des pressions et menace sur leur emploi. Portés par ce mouvement, des pigistes sont en train de faire connaître leur cas directement à l’inspecteur du travail.

En préalable à la réunion du 7 janvier (voir communiqué intersyndical), l’ensemble des organisations syndicales a exigé la titularisation immédiate de 12 pigistes (ceux cités par l’inspection du travail, ceux qui ont engagé une action en justice) afin que la direction démontre sa "bonne foi" dans cette affaire. Celle-ci s’est contentée de proposer un projet de cinq pages d’ "Accord de méthodologie relatif à la négociation d’un accord portant sur les conditions d’emploi des journalistes rémunérés à la pige et des journalistes sous CDD" (Sic).

Vous avez dit noyer le poisson ?

Pour le SNJ-CGT, seule l’affirmation d’un geste fort de la part de la direction, et du nouveau DG, démontrera sa volonté de négocier et de revenir dans le droit.

Comme il l’avait demandé à de nombreuses reprises, le SNJ-CGT exige un état des lieux global des effectifs précaires (CDD, pigistes dits permanents, "expatriés" envoyés en contrat local). S’il le faut, il tient à la disposition de la direction sa propre liste.

Droits d’auteur : "responsable mais pas coupable"

Là aussi la direction laisse pourrir depuis des années malgré les incessantes demandes des syndicats. Aujourd’hui, sûre de son pouvoir d’influence, les pressions de la haute hiérarchie de l’AFP sur les sociétés d’auteurs se multiplient.

Nous savons tous que la direction a été condamnée pour contrefaçon le 9 juin 2009, notamment sur les supports numériques, après une action intentée par 23 reporter-photographes. Le SNJ-CGT en a informé le personnel. Les juristes font désormais référence dans leurs conclusions à cette décision judiciaire.

Mais nos hiérarques ne sont pas à une contradiction prêt. Passant outre la légalité et faisant fi de leurs obligations prévues par la loi Hadopi (dont les dispositions sont entrées en vigueur le 14 juin 2009), ils proposent désormais un avenant aux nouveaux contrats journalistes, vraisemblablement rajouté à la suite de la condamnation, intitulé "Cession et droits d’auteur", dans des termes particulièrement larges, sans qu’aucune limite ne soit apportée au domaine d’exploitation des droits cédés que ce soit à son étendue, sa destination, au lieu ou sa durée (voir réponse de la direction à la question du SNJ-CGT lors de la DPJ du 15 décembre). Cet avenant est également demandé à la signature à tous les contrats locaux par les directions régionales.

La direction oublie que "l’exploitation de l’oeuvre a pour seule contrepartie le salaire pendant une période fixée par un accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif" et que "au delà de la période ainsi prévue, l’exploitation de l’oeuvre est rémunérée sous forme de droits d’auteur ou de salaire dans des conditions déterminées par l’accord d’entreprise ou, à défaut, par tout accord collectif."

Comme pour les précaires, la direction va-t-elle nous proposer un nouveau projet d’accord de méthodologie étalé sur plusieurs mois pour satisfaire aux demandes légitimes des syndicats, réitérées depuis près d’une dizaine d’années, et enfin ouvrir des négociations sur les droits d’auteur ?

Last but not least, "faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais", le 23 décembre dernier, l’AFP a été condamnée pour avoir repiqué, depuis la Photo Washington, 13 photos sur Twitpic du séisme en Haïti en janvier 2010. Dans une parade incongrue et afin de couvrir certains responsables, la direction de l’Agence avait attaqué l’auteur des photos, Daniel Morel, pour "diffamation commerciale". Elle semblait oublier qu’elle avait elle-même menacé le site FlickR, hébergé par Yahoo, pour avoir mis en ligne plusieurs milliers de photos de l’AFP (histoire révélée par le SNJ-CGT) sans autorisation des auteurs ni de l’Agence. La direction photo parlait alors, avec raison, de "piratage à grande échelle".

Le jugement portant sur les droits d’auteur du photographe haïtien est quasiment une première mondiale -donc une information- en ce qui concerne les réseaux sociaux et les droits des journalistes. L’AFP ne l’a sans doute pas lu puisqu’il n’a donné lieu à aucune dépêche à ce jour.

La somme demandée par l’auteur des images -150.000 dollars par cliché utilisé, soient 13, pourrait coûter, une fois de plus, à l’Agence de graves préjudices aussi bien moraux que financiers. Les précédentes dérives paraissent enterrées et l’atteinte à la marque AFP, terme dont ils se gargarisent à longueur de discours, ne semble pas émouvoir les membres de la direction. Le SNJ-CGT a diffusé le 5 janvier le communiqué de la Fédération européenne des journalistes.

Il est urgent que la direction de l’information informe le personnel sur cette grave dérive et prenne la mesure de ses responsabilités sur cette faute déontologique majeure avant qu’elle ne se produise à nouveaux. Pour beaucoup et bien moins que ça, des salariés de base se sont vu envoyer des lettres comminatoires.

Vous avez dit "responsable mais pas coupable" ?

Comme pour les précaires, le SNJ-CGT exige aujourd’hui pour les droits d’auteur l’ouverture d’une réelle négociation, telle que prévue par la loi, avant tout accord sur les webclips et autres avenants aux contrats. Une nouvelle action en justice ne pourrait que nuire à la sérénité des débats et serait préjudiciable à l’image de l’entreprise.

SNJ-CGT, le 10 janvier 2011