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DROIT DES PIGISTES : L’AFP CONDAMNÉE POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT

 

Le 29 février 2012, la direction de l’AFP a été condamnée par le tribunal des Prud’hommes de Paris pour rupture abusive de contrat aux dépens d’un reporter-photographe pigiste basé dans la région de Rennes, épisodiquement depuis 1977 puis régulièrement à partir de juin 1997.

Viré par injonction sur un simple coup de fil donné fin 2010 ("Je ne veux plus travailler avec toi"), ce pigiste a dû envoyer une lettre recommandée à la direction régionale pour demander des explications. De fait en janvier 2011, il n’effectue plus qu’un seul reportage.

Le DRH de l’époque en est aussitôt informé et à une des questions du SNJ-CGT portant sur une nette baisse de ses revenus pour l’année 2010 (près de 300 euros mensuels !), la direction répond que l’AFP "n’entend pas mettre fin à sa collaboration".

Face à ce "dialogue social" contradictoire, le pigiste se retourne vers les Prud’hommes. Le 29 février, la justice prud’homale considère "qu’il est démontré par les bulletins de salaire de M. X qu’il a vu son salaire diminuer en 2010 alors que précédemment celui-ci était à peu près constant" et que "pour ces motifs la prise d’acte de rupture sera considérée aux torts de l’employeur".

L’AFP a été condamnée aux titres de l’indemnité compensatrice de préavis, de l’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. A ce jour nous ne savons pas si la direction fera appel.

Toujours est-il que suite à d’autres dysfonctionnements et abus de pouvoir, elle nous a promis de faire un "rappel aux règles" à Rennes comme ailleurs dans les jours qui viennent.

SNJ-CGT, Paris le 25/05/2012