Syndicat de journalistes CGT - section de l’Agence France-Presse

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RAPPORT FRANCAIX : UN ABANDON DE NOTRE INDÉPENDANCE

 

La mobilisation du personnel de l’AFP a toujours empêché les projets successifs de casse du statut de 57 protégeant l’indépendance de l’Agence (plan Louette, proposition Legendre en 2008, et d’autres avant). Aujourd’hui, nous devons nous préparer à nous défendre à nouveau.

En ce début de 2014 , l’attaque est sans précédent : dans le même temps, la direction veut "mettre à plat" les acquis sociaux du personnel et un nouveau projet menace notre statut.

En effet, la mission confiée par le gouvernement à Michel Françaix sur l’avenir de l’AFP est en cours, mais déjà le rapport d’étape du député de l’Oise recèle plusieurs dangers majeurs.

M. Françaix a longuement reçu l’intersyndicale le 27 janvier dernier et a promis de tenir compte de nos positions.

Si le rapport commence par reconnaître que l’AFP est un "fer de lance de l’exception culturelle", il tombe aussitôt dans le lieu commun en affirmant qu’elle "doit s’adapter" aux transformations de la presse. Comme si, depuis toujours, ce n’était pas le cas.

Tout en écartant une privatisation, il reprend en substance des propositions contenues dans le plan Louette et la PPL Legendre sur le statut (que le personnel a déjà rejetées, il le reconnaît) auxquelles il ajoute, dans ses "pistes" pour accueillir des investissements, deux vraies bombes : la mise en filiale de la technique et la transformation à terme de l’AFP en entreprise publique.

ENTREPRISE PUBLIQUE A LONG TERME

M. Françaix reconnaît que transformer l’AFP en entreprise publique ("société de droit privé à capital public" détenue "par l’État ou par une entité sous son contrôle") ne peut être qu’une solution à long terme car "elle suppose un refonte complète de la loi de 1957 et pourrait être source de tension en faisant craindre une future privatisation".

Et s’il concède que cela "poserait aussi la question de l’indépendance", il conseille néanmoins que "les autorités s’interrogent sur la trajectoire conduisant à ce schéma".

Lors de sa rencontre avec le député, la CGT toutes catégories lui a fermement rappelé que le personnel n’acceptera jamais que l’AFP soit transformée en entreprise publique, ce qui équivaudrait à en faire une agence d’État.

FILIALISER LA TECHNIQUE

Dans les pistes à court terme, Michel Françaix évoque une fondation et une filiale. Mais il apparaît très vite que c’est la seconde qui a ses faveurs.

On filialiserait la technique et dans cette filiale pourraient intervenir "des investisseurs publics" soit "sous la forme d’une dotation en capital, soit d’un prêt". Pour contrôler cette filiale, l’AFP devrait faire un apport "supérieur à celui des investisseurs" (apport chiffré pour le moment à 33 M€) essentiellement à travers des actifs existants "comme le système de production Iris" mais peut-être aussi d’autres outils techniques (matériel vidéo, ATOC, etc.).

La société ainsi créée louerait à l’AFP les moyens techniques contre paiement d’une redevance.

"La question liée à la nécessité de transférer des personnels vers la filiale, et dans l’affirmative, des conditions sociales de ce transfert demeure à ce stade posée", "une consultation juridique est en cours sur ce point", dit Françaix qui affirme qu’ "il ne s’agit en aucun cas de filialiser des activités éditoriales".

Autrement dit, on saucissonne l’AFP. En laissant dehors, au passage, une bonne partie de son personnel (technique, administratif, et pourquoi pas bientôt le commercial vu qu’ils n’exercent pas des "activités éditoriales" ?).

Pour sa mission d’intérêt général, l’AFP n’aurait pas besoin de transmettre l’information, seulement de la collecter ! Que se passerait-il alors si la filiale en question, non protégée par le statut de 57, ne pouvait pas payer ses créanciers ? Nul ne le dit.

L’indépendance de l’AFP n’est pas seulement son indépendance rédactionnelle, c’est aussi l’indépendance de l’ensemble des outils techniques nécessaires à la production et à la transmission de l’information qu’elle produit. Sa liberté.

Les élus CGT ont fait savoir au député Françaix leur ferme opposition à cette proposition. Si celle-ci était retenue, nous appellerions le personnel a s’y opposer de toutes nos forces.

La CGT met également en garde ceux qui pourraient être tentés par un repli corporatiste, car aujourd’hui c’est la mise à mal de l’existence même de l’agence et de son indépendance qui sont en jeu.

Dès le début de la réunion, nous avons signalé à M. Françaix que, outre ses chiffrages imprécis ou occultés (à la demande de la direction) qui rendent difficile, voire impossible, une analyse sérieuse, son rapport met en avant le fait que l’AFP exprime une "opinion française" sur les événements.

L’expression est-elle délibérée ? On peut en tout cas se poser la question quand on lit dans le rapport que l’AFP ne peut pas recevoir de fonds de certains organismes publics car ils s’interdisent "toute intervention en fonds propres dans les organes de presse d’opinion et les instituts de sondage".

UN APPORT DE L’ÉTAT, LA DERNIÈRE PISTE DU RAPPORT D’ÉTAPE

On ne connaît pas encore les conclusions de Bruxelles sur la plainte concernant l’AFP mais on sait que les missions d’intérêt général de l’AFP vont être reconnues.

La CGT a toujours demandé un mécanisme de financement pérenne pour l’Agence. L’introduction dans la loi de ces missions avait été présentée comme la solution pour continuer à recevoir un soutien de l’État

M. Françaix dit explorer les possibilités pour que l’État puisse continuer à financer les investissements dans le respect des décisions de la Commission Européenne. Mais Bruxelles a bon dos. Lorsqu’il n’y a pas de volonté politique, le recours à "c’est pas moi, c’est Bruxelles" demeure la solution de facilité.

Nous l’avons assez dit : l’AFP existe parce qu’il y a eu la volonté politique de créer une agence dont la mission est de donner une information objective, impartiale et exhaustive. Son existence est un enjeu pour la présence de la France dans le monde, pour une information pluraliste. Donc pour la démocratie et le droit des citoyens.

L’État qui déciderait de se désengager de cette mission prendrait une lourde responsabilité.

REMISE A PLAT DES ACCORDS SOCIAUX : LE SUBTERFUGE DE HOOG

Les attaques convergent. Dans le même temps où M. Françaix " réfléchit " à l’avenir de l’agence, le PDG propose, lui, une " remise à plat " des accords dans un semblant de négociation.

Les syndicats majoritaires aux élections professionnelles (CGT toutes catégories, FO et CGC) l’ont annoncé, ils n’y participent pas. La CGT refuse de participer à une " négociation " dont le seul objectif est le recul des droits sociaux. Elle s’en est expliquée dans son communiqué du 19 novembre : " Attaque des droits sociaux par Hoog, la CGT appelle à la résistance ".

Le rapport d’étape Françaix est on ne peut plus explicite sur ce point : "la redéfinition du cadre conventionnel doit permettre des économies sur la masse salariale, qui ont vocation à figurer dans le futur contrat d’objectifs et de moyens", écrit-il. Participer à ces discussions, c’est donc obligatoirement accepter l’objectif de faire des économies sur les frais de personnel. Françaix s’alarme d’une hausse des dépenses de personnel "de 1,9% par an de 2008 à 2013 en moyenne". Mais cette progression est quasiment dérisoire, compte tenu de l’augmentation mécanique liée à l’ancienneté et aux progressions de carrière. Et bien inférieure à la plupart des entreprises de même taille.

Exposé par écrit le 13 novembre, le projet du Pdg Emmanuel Hoog est limpide :

- "commencer par appliquer plus rigoureusement les règles du temps de travail et de repos : non report des RTT, des récupérations, des congés, qui entraînent d’importantes dotations pour congés non pris ;

- "réduire le nombre de jours de repos, permettant un moindre recours aux pigistes et aux CDD de remplacement

- "permettre aux salaires de progresser sans que cette progression soit principalement due à l’ancienneté ;

- "modifier l’organisation du travail favorisant des redéploiements sur d’autres fonctions ou métiers qui correspondent aux objectifs stratégiques de l’Agence (vidéo, fil en langues étrangères... ) ;

- "construire une politique d’expatriation à un coût mieux maîtrisé et justifié qu’il ne l’est aujourd’hui."

La CGT appelle tous les salariés de toutes catégories à se tenir d’ores et déjà prêts à contrecarrer ces projets d’abandon de notre indépendance technique, administrative et rédactionnelle, ainsi que de nos droits sociaux.

CGT toutes catégories de l’AFP

Paris, le 5 février 2014