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AFP : une loi de circonstance

 

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Le 23 juin dernier, le SNJ-CGT se félicitait de la condamnation de l’AFP pour contrefaçon par la cour d’appel de Paris à la suite d’une instance engagée par 23 journalistes reporters-photographes.

L’AFP a été condamnée pour « des actes de contrefaçon ouvrant droit à réparation » pour avoir « porté atteinte à leurs droits d’auteur » en diffusant les photos des journalistes par l’intermédiaire d’un service Internet « Image Forum » au mépris des dispositions légales

La direction de l’AFP a été prompte à réagir. Avec l’aide de sa fédération patronale, la Fédération française des agences de presse (FFAP), elle a provoqué une réunion avec la Direction du développement des médias (DDM) le 23 juillet et proposé une modification de la loi pour, à l’avenir, échapper à ses obligations sociales et aux condamnations par les tribunaux.

Un projet de révision des articles de la loi du 12 juin 2009, dite loi Hadopi, concernant les droits d’auteur des journalistes, a été rédigé en hâte, donnant toute satisfaction à la direction de l’agence au détriment des droits des journalistes.

Le texte élaboré en toute confidentialité et dont le SNJ-CGT a eu connaissance ne modifie pas moins de 5 articles du code de la propriété intellectuelle et 3 articles du code du travail.

Pour l’AFP s’agit-il de laminer les droits des journalistes avant la modification du statut et sa privatisation rampante pour la rendre plus attrayante aux futurs investisseurs ?

Pour sa part, la DDM déroge à sa mission et vole au secours des seuls patrons en foulant aux pieds le statut des journalistes. On savait qu’elle était particulièrement attentive aux revendications patronales ; cet épisode renforce ce sentiment de parti pris affiché en se mettant au service de ceux qui rêvent de supprimer le statut du journaliste.

Le SNJ-CGT dénonce à la fois l’attitude de l’AFP et de la FFAP et, surtout, le rôle de la DDM. Le syndicat demande que le projet soit retiré et que la DDM soit plus attentive au respect des règles sociales et professionnelles des entreprises de presse.

Montreuil, le 18 septembre 2009